Note pour la période des questions : PÉNURIES DE MAIN-D’ŒUVRE

About

Reference number:
IRCC - 2023-QP-00045
Date fournie :
15 nov. 2023
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du ministre :
Miller, Marc (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Enjeu ou question :

Mesures d’immigration en réponse aux pénuries de main d’œuvre au Canada

Réponse suggérée :

• L’immigration est un moteur de la main-d’œuvre du Canada et est essentielle à la croissance économique au pays.

• Les résidents permanents et temporaires aident à combler des besoins du marché du travail et favorisent la création d’un Canada fort et prospère.
• Bien que les postes vacants soient en diminution dans l’ensemble, il continue d’exister des pénuries dans des secteurs clés, comme les soins de santé, qui doivent être comblées.
• Nous avons mis en place des mesures ciblant l’immigration dans des secteurs clés, pour faire en sorte que le Canada puisse attirer et retenir les personnes qu’il souhaite et dont il a besoin.
• Cet été, nous avons lancé la sélection axée sur les ensembles dans Entrée express, qui nous permet de faire venir plus d’immigrants possédant une expérience de travail recherchée dans des secteurs comme la construction de maison, les soins de santé, le transport et l’agriculture.

• Nous avons également fait venir au pays plus de travailleurs à l’appui des emplois de l’avenir, de même que des personnes maîtrisant bien le français, pour contribuer à la réponse aux besoins économiques.

• Il faut en faire davantage afin d’accueillir des nouveaux arrivants ayant les compétences pour occuper les postes recherchés. Nous continuerons d’apporter des améliorations pour faire en sorte que le Canada puisse attirer et retenir les personnes qu’il souhaite et dont il a besoin.

Si l’on insiste sur les métiers et le logement
• Cette année, IRCC a créé un ensemble professionnel propre aux métiers pour la sélection axée sur les ensembles dans Entrée express, ce qui aidera le secteur canadien de la construction à attirer les travailleurs qualifiés nécessaires pour soutenir l’offre de logements.
• Il est possible de tirer parti du Programme des candidats des provinces, du Programme d’immigration au Canada atlantique et du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord pour combler les pénuries de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.
• Le 12 juin, le gouvernement a annoncé le volet fédéral de la Voie d’accès à la mobilité économique, que les employeurs du secteur de la construction, comme d’autres employeurs canadiens, peuvent utiliser pour embaucher des réfugiés et des personnes déplacées ayant les compétences requises.
Si l’on insiste sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers
• Le gouvernement est conscient que les processus liés à la reconnaissance des titres de compétence étrangers (RTCE) peuvent représenter un obstacle pouvant retarder la participation des nouveaux arrivants à leur plein potentiel au sein du marché du travail canadien, ou les empêcher de le faire. IRCC tente de réduire ces obstacles et de réaliser des progrès collectifs en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

• IRCC finance les services d’établissement qui aident à mettre en contact les nouveaux arrivants avec les services fédéraux ou provinciaux et territoriaux, qui leur permettront de mieux connaître le processus de reconnaissance des titres de compétence et d’assurer leur succès, le but ultime étant leur intégration au marché du travail et à la vie au Canada.

• Dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement a engagé un montant de 19 M$ sur deux ans pour favoriser ces services importants d’aide à l’établissement offerts aux nouveaux arrivants – plus particulièrement en ce qui a trait aux ressources humaines dans le secteur des soins de santé – notamment en offrant certains services d’information et d’orientation avant l’arrivée, et des cours de langue au Canada.

Si l’on insiste sur les pénuries dans le secteur des soins de santé
• Au cours des deux dernières années (2022 et 2023, jusqu’au 30 septembre), presque 12 000 professionnels de la santé ont obtenu la résidence permanente au Canada.

• Le gouvernement du Canada investit dans des projets visant à fournir aux professionnels de la santé formés à l’étranger le soutien nécessaire pour tirer parti de possibilités dans des secteurs dans lesquels leurs compétences sont les plus recherchées.

• IRCC continue de s’appuyer sur les services de soutien actuels du Programme d’établissement, qui vise à accueillir tous les nouveaux arrivants, en finançant les services qui aiguillent les professionnels de la santé formés à l’étranger vers les services de soutien adéquats dans la communauté de leur choix, et en fournissant d’autres services d’aide à l’établissement, comme des cours de langue, dans le but de favoriser leur intégration au Canada.

Si l’on insiste sur le traitement
• Afin de remédier aux arriérés de demandes, d’accélérer le traitement et de permettre aux nouveaux arrivants qualifiés de combler plus rapidement les graves pénuries de main d’œuvre, le gouvernement a engagé 50 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 pour IRCC.

Contexte :

• Le système d’immigration appuie l’édification d’un Canada fort et prospère, dans lequel toutes les régions bénéficient des avantages découlant de l’immigration. IRCC administre un éventail de programmes pour les résidents temporaires et les résidents permanents qui cherchent à s’établir sur le marché du travail canadien et à combler des besoins persistants en matière de main d’œuvre.

Pénuries de main-d’œuvre

Postes vacants, deuxième trimestre de 2023
• Le nombre de postes vacants au Canada a diminué par rapport au sommet record atteint au deuxième trimestre de 2022 (990 900 postes vacants), passant à 780 200 au deuxième trimestre de 2023; la tendance constante à la baisse se poursuit.

• Aucun signe d’amélioration n’a été observé quant au nombre de postes vacants dans les professions de la santé. Les professions de la santé représentent le seul groupe professionnel général dans le cadre duquel une hausse du nombre de postes vacants d’une année à l’autre a été signalée au deuxième trimestre de 2023, 90 000 postes étant vacants (+7 800, +9,5 %).

• Les infirmiers autorisés/infirmières autorisées et les infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées (+6 100, nombre total de 29 700) et les infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires (+2 700, nombre total de 13 600) comptaient pour la grande partie de la hausse du nombre de postes vacants d’une année à l’autre dans les professions de la santé.

Programmes pour les résidents permanents

• L’ensemble des programmes d’immigration économique du Canada permet de sélectionner des immigrants, y compris des candidats francophones et bilingues, dans un éventail de professions et de niveaux de compétence, à l’échelle de toutes les régions du pays.

Entrée express
• Entrée express est le système de gestion des demandes en ligne pour trois programmes fédéraux d’immigration de travailleurs hautement qualifiés (la catégorie de l’expérience canadienne, le Programme des travailleurs qualifiés [fédéral] et le Programme des travailleurs de métiers spécialisés [fédéral]) et une partie du Programme des candidats des provinces.

• En juin 2023, la sélection axée sur les ensembles a été lancée dans Entrée express, de sorte que les invitations ciblent mieux les candidats qui répondent à des objectifs économiques précis. Grâce aux renseignements sur le marché du travail et aux commentaires issus des consultations auprès des partenaires et des intervenants, des ensembles pour 2023 ont été établis pour la maîtrise du français et l’expérience de travail dans les professions de la santé, des STIM, des métiers, des transports, de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Les rondes d’invitations axées sur les ensembles s’ajoutent aux rondes générales (celles établies en fonction du classement dans le bassin) et à celles réservées aux différents programmes. La sélection axée sur les ensembles donne à Entrée express une meilleure capacité d’adaptation aux besoins changeants de l’économie et du marché du travail du Canada, et renforce l’approche axée sur le capital humain, qui est la marque du succès du système d’immigration économique du Canada.

• Depuis juin 2023 (jusqu’au 14 novembre 2023), le Ministère a envoyé 16 900 invitations à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre de rondes d’invitations axées sur les ensembles, ce qui comprend 7 700 envoyées à des candidats maîtrisant le français; 5 600 envoyées à des candidats possédant une expérience de travail dans des professions de la santé; 1 500 envoyées à des candidats ayant une expérience de travail dans des métiers; 1 000 envoyées à des candidats possédant une expérience de travail dans des professions liées au transport; 600 envoyées à des candidats ayant une expérience de travail dans les professions liées à l’agriculture et à l’agroalimentaire; et 500 envoyées à des candidats possédant de l’expérience de travail dans les professions de STIM.

Résidence permanente facilitée pour les médecins étrangers
• En avril 2023, IRCC a mis en œuvre des mesures pour faciliter la résidence permanente des médecins étrangers qui fournissent des services médicaux financés par l’État au Canada.

• Ces mesures reconnaissent le modèle unique de rémunération à l’acte utilisé par de nombreux médecins dans le système de santé du Canada, et permettront à un plus grand nombre de médecins nationaux étrangers d’être admissibles aux programmes de résidence permanente économique du Canada et d’accélérer le traitement des demandes par le système de gestion des demandes Entrée express.

Programme des candidats des provinces
• Le Programme des candidats des provinces (PCP) est un programme d’immigration administré conjointement qui donne aux provinces et aux territoires (PT) l’occasion de répondre à leurs besoins en matière de développement économique, tout en répartissant les avantages de l’immigration économique à l’échelle du Canada. Les PT sont responsables de la conception et de la mise en œuvre des volets de leur programme.

• Les admissions ont augmenté de près de 600 % entre 2005 et 2021. En 2022, le Canada a accueilli 88 260 candidats des provinces et membres de leur famille. En 2023, le programme devrait représenter environ 40 % de toutes les admissions économiques prévues, ce qui en ferait le deuxième programme d’immigration économique en importance. Le PCP a été la principale source d’immigration économique dans 9 des 11 provinces et territoires participants, de 2020 à 2022.

Programme d’immigration au Canada atlantique
• Le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) a permis d’accueillir plus de 19 740 demandeurs principaux et leur famille dans la région de l’Atlantique (en date du 30 septembre 2023). Il vise à attirer des immigrants qualifiés au Canada atlantique pour répondre à des besoins démographiques et économiques et à accroître la rétention dans la région.

• Depuis la transition vers un programme permanent, plus de 2 400 employeurs ont utilisé le PICA pour pourvoir leurs postes vacants et présenté plus 5 700 offres d’emploi à des étrangers qualifiés (en date du 30 septembre 2023).

Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
• Lancé en 2019, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord utilise une approche de développement économique communautaire dans le but de soutenir 11 communautés partenaires situées dans le Nord de l’Ontario et l’Ouest canadien. Les communautés ont la capacité d’établir leurs critères de sélection des candidats, dans le but de cibler les besoins du marché du travail dans les professions et les secteurs prioritaires.

• Le 23 septembre 2022, des changements ont été apportés au Programme pilote, notamment l’élargissement des limites géographiques de plusieurs communautés participantes pour accorder l’accès à plus d’employeurs et permettre la prolongation de la période de participation jusqu’en août 2024. En date du 30 septembre 2023, 3 670 nouveaux arrivants et membres de leur famille ont été admis dans le cadre du PPICRN.

• Les instructions ministérielles relatives au programme pilote expireront en août 2024, ce qui mettra fin à la phase pilote. Compte tenu des résultats de l’examen en cours et de son succès et des réactions positives des parties prenantes, IRCC cherchera à faire de ce projet pilote un programme permanent, notamment en accordant une attention particulière aux besoins des communautés francophones. Les détails concernant les communautés participantes, la conception et la mise en œuvre du programme sont en cours d’élaboration et seront annoncés dans les mois à venir, y compris les échéances et la possibilité d’élargir le programme.

Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente
• En 2021, IRCC a créé une voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanent à durée limitée, qui ciblait les nouveaux diplômés étrangers et les travailleurs essentiels dans des domaines comme les soins de santé. Des volets réservés aux résidents temporaires francophones ont été inclus. En date du 30 septembre 2023, environ 94 200 résidents temporaires et membres de leur famille ont été admis dans le cadre de cette voie. On prévoit que les demandes qu’il reste à traiter seront réglées d’ici la fin de 2023.

Programmes s’adressant aux travailleurs temporaires et mesures de facilitation

• Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle crucial dans des secteurs essentiels de l’économie et de la société canadiennes. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et le Programme de mobilité internationale (PMI) sont axés sur la demande et ne comportent aucune limite ni aucun plafond quant au nombre de permis de travail pouvant être délivrés.

o Le PTET est géré conjointement par Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui traite les études d’impact sur le marché du travail (EIMT), et IRCC, qui est responsable de la délivrance des permis de travail.
o Ce programme aide les employeurs à combler les pénuries de main d’œuvre lorsqu’il n’y a pas de citoyens canadiens ni de résidents permanents disponibles.
o Les permis de travail délivrés dans le cadre de ce programme sont liés à un employeur donné, ce qui signifie que l’étranger ne peut travailler que pour l’employeur indiqué sur son permis de travail.
o Le PMI est géré exclusivement par IRCC et facilite l’entrée des travailleurs sans EIMT afin de soutenir les objectifs économiques, sociaux et culturels plus vastes du Canada ou d’autres avantages réciproques dont bénéficient les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada à l’étranger.

IRCC a récemment mis en œuvre un certain nombre de mesures de facilitation nouvelles ou élargies pour soutenir les employeurs et les travailleurs. Voici certaines de ces mesures récentes :
o Stratégie d’attraction des travailleurs talentueux du secteur des technologies
 Le 16 juillet, IRCC a lancé le permis de travail ouvert pour les titulaires d’un visa H-1B pour professions spécialisées, avec des options supplémentaires de permis de travail et d’études pour les membres de la famille admissibles. IRCC a atteint le plafond de 10 000 demandes soumises en deux jours. Les personnes dont la demande est approuvée recevront un permis de travail ouvert d’une durée de validité maximale de trois ans, ce qui signifie qu’ils pourront travailler pour presque n’importe quel employeur, n’importe où au Canada.
 IRCC crée également un nouveau volet de l’innovation dans le cadre du PMI, assorti d’une dispense de l’obligation d’obtenir une EIMT, pour permettre à des employeurs novateurs au Canada d’embaucher des personnes hautement qualifiées.
o volet Mobilité francophone
 Le 15 juin 2023, IRCC a annoncé un projet pilote de deux ans qui dispense les employeurs de l’obligation d’obtenir une EIMT pour les travailleurs de toutes les professions, sauf dans le cas des travailleurs appartenant à la catégorie FEER 4 ou 5 du secteur agricole primaire, lorsqu’ils embauchent un étranger qui est en mesure de fournir une preuve qu’il possède des aptitudes en expression orale et en compréhension de l’oral modérées en français, équivalant au niveau 5 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC).
o permis de travail ouverts pour les membres de la famille des travailleurs temporaires
 À compter de janvier 2023, l’admissibilité aux permis de travail ouverts a été élargie afin d’inclure les conjoints et les personnes à charge des travailleurs de tous les niveaux de compétence qui relèvent du PMI ainsi que de ceux qui obtiennent un permis de travail au titre du Volet des postes à haut salaire dans le cadre du PTET.

Permis de travail postdiplôme (PTPD)

• Depuis le 6 avril 2023, de nouvelles mesures ont été mises en œuvre pour permettre à certains titulaires de PTPD de prolonger leur autorisation de travail et de séjour au Canada. Cette mesure de facilitation permet au Canada de retenir des personnes talentueuses hautement qualifiées.

• De plus, dans le cadre de ces mesures, les étrangers dont le PTPD expire entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2023 peuvent demander un autre PTPD valide pour une période maximale de 18 mois. Les demandeurs admissibles ayant un permis de travail expiré sont en mesure de rétablir leur statut, et ce, même s’ils ont dépassé la période de rétablissement de 90 jours. En vertu de cette mesure de facilitation, les étrangers admissibles obtiennent une autorisation provisoire de travailler pendant qu’ils demandent un nouveau permis de travail et attendent le traitement de leur demande afin qu’ils puissent continuer de travailler immédiatement.

• Les diplômés talentueux et qualifiés jouent un rôle essentiel lorsqu’il s’agit de remédier à la pénurie de main d’œuvre, et ceux dont le PTPD est sur le point d’expirer sont déjà bien intégrés dans le marché du travail du Canada. Ce permis de travail supplémentaire permettra aux candidats admissibles de continuer à contribuer à l’économie canadienne tout en acquérant une précieuse expérience de travail et en se préparant à la possibilité de demander la résidence permanente.

Reconnaissance des titres de compétence étrangers et mesures de soutien à l’établissement

• IRCC travaille en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada, en tant que responsable fédéral du programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ainsi qu’avec les provinces et territoires, afin de faire des progrès collectifs en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada.
o Le Ministère peut également soutenir les efforts déployés par les provinces et les territoires (PT) visant à coordonner la RTCE et le processus de sélection des immigrants pour les nouveaux arrivants dans le cadre de leur PCP et du PICA.
• Aux programmes d’immigration s’ajoutent des services d’établissement avant l’arrivée et au Canada financés par IRCC pour aider les résidents permanents à s’intégrer à long terme au Canada. Les services offerts dans le cadre du Programme d’établissement permettent aux clients d’acquérir des compétences et d’obtenir un soutien qui les aideront à se préparer au marché du travail canadien et à établir des liens avec ce dernier, notamment le counselling d’emploi, une formation en compétences générales et des programmes de postes tremplin.
o Le Programme d’établissement offre également des services qui permettent d’informer les nouveaux arrivants des processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers (RTCE) qu’ils pourraient devoir entreprendre et à les orienter vers des ressources liées à l’emploi, comme celles financées par EDSC et les provinces et territoires.

Renseignements supplémentaires :

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